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Mission de programmation urbaine des 4 Zac de la Plaine de l'Ourcq concédées à Séquano

SEQUANO AménagementProcédure ouverteServices

Date limite de réponse12 mai 2021clos, publié le 8 avril 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Mission de programmation urbaine des 4 Zac de la Plaine de l'Ourcq concédées à Séquano
Description: Le marché a pour objet la réalisation de la mission de programmation urbaine dans le périmètre des 4 Zac de la Plaine de l'Ourcq concédées à Séquano. L'ensemble des missions de la DPGF ou passées par bons de commande ou marchés subséquents sera passé dans un délai d'un an renouvelable tacitement 3 fois, sans montant ni minimum ni maximum.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois un an. Il pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur à date anniversaire de la notification, moyennant un préavis de 3 mois, sans indemnité due au titulaire. »
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)

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