Services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'Eure - Lot no 9 Evreux Portes de Normandie

Objet

Services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'Eure - Lot no 9 Evreux Portes de Normandie

Description

La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'Autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires qu'elle organise et qu'elle finance au départ / à l'arrivée / à l'intérieur du territoire de l'Eure Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec d'autres personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie au titre de services de transports scolaires identiques à ceux objets du présent accord cadre

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte