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Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents

Communaute Urbaine du Grand ReimsProcédure ouverteServices

Date limite de réponse25 mai 2021clos, publié le 8 avril 2021

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Le besoin

Objet: Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents
Description: La consultation passée en application du Décret no2011-1474 du 08/11/2011 a pour objet le passage de conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du groupement constitué de la CU du Grand Reims, la Ville de Reims, le CCAS de Reims, la Caisse des écoles de Reims, et l'ESAD de Reims, à compter du 1er janvier 2022. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont l'ensemble des agents actifs du groupement (lots 1 et 2) et les retraités du groupement (lot 2). Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011, sont : - Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque ' prévoyance ' - Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque ' santé '
Durée: 72 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Marne (51)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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