Le besoin
- Objet
- Permanences d'informations juridiques à destination des femmes et des familles
- Description
- La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de permanence d'informations juridiques à destination des femmes et des familles. L'accord-cadre sera traité à prix mixtes : - Une partie à prix forfaitaire (7 permanences) qui constitue le minimum du marché, - Une partie à bons de commande, sans maximum, pour toutes prestations supplémentaires. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de un an à compter du 8 juin 2021 ou de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans. L'accord-cadre n'est pas alloti car les prestations sont indissociables. Il n'est pas prévu d'option.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an soit 4 ans maximum »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-85499 (nouvel onglet)paru le 24 juin 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 18 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 246 400 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-45586
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-45586 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 avril 2021
- Dernière publication
- 8 avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-45586, paru le 8 avril 2021