Implants dentaires, orthodontiques et consommables 2ème partie au profit du groupement régional de commandes

Objet

Implants dentaires, orthodontiques et consommables 2ème partie au profit du groupement régional de commandes

Description

L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception du lot 2 qui comporte des quantités minimales, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception du lot 2 qui est multiattributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant à la date de notification, jusqu'au 30/11/2022

Durée

19 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 43 mois »

La durée et la prolongation valent pour les 39 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Produits pharmaceutiques, code 33600000

Prix habituel

montants de référence du code 33600000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

226 715 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 39 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis