Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant la CA du pays de Fontainebleau, la CC Moret Seine et Loing ainsi que le sud de la CC Brie des Rivières et Châteaux

Objet

Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant la CA du pays de Fontainebleau, la CC Moret Seine et Loing ainsi que le sud de la CC Brie des Rivières et Châteaux

Description

L'objet de la concession consistera en l'exploitation des lignes de bus desservant la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, la Communauté de Communes Moret Seine et Loing, ainsi que le sud de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, selon les modalités définies par le contrat, et comportera 38 lignes de bus et des services de transport à la demande (TAD) représentant environ 2,7 millions de KCC en 2020. La concession comporte la réalisation d'un nouveau centre opérationnel bus sur la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

80,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis