Le besoin
- Description
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité en lot unique sans montant maximum ni minimum. La consultation a pour objet l'exécution d'un services de transports scolaires en ligne régulière sur le territoire communal et extra muros. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation éventuelle facultative ou obligatoire.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2021 reconductible trois (3) fois par décision expresse de l'acheteur. »
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-118957 (nouvel onglet)paru le 5 septembre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 29 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 941 928 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-45374
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-45374 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 avril 2021
- Dernière publication
- 8 avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-45374, paru le 8 avril 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)