Lutter contre la précarité énergétique des propriétaires et locataires en Isère - Mise en oeuvre d'un service départemental d'accompagnement personnalisé - Marché réservé à des Si

Objet

Lutter contre la précarité énergétique des propriétaires et locataires en Isère - Mise en oeuvre d'un service départemental d'accompagnement personnalisé - Marché réservé à des Si

Description

Lieu d'exécution : Département de l'Isère 38Forme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1 du Ccap et à l'article 1 du Règlement de consultation

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Isère (38)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assistance technique, code 71356200

Prix habituel

montants de référence du code 71356200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis