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Accord cadre/fourniture de prestations d'assistance et de conseil en propriete intellectuelle
Inserm TransfertProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 avril 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre/fourniture de prestations d'assistance et de conseil en propriete intellectuelle
- Description
- L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation.
- Accord-cadre
- oui
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 5,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-45161
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-45161 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 avril 2021
- Dernière publication
- 4 avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-45161, paru le 4 avril 2021