Conception et acquisition de masques auto-sauveteurs

Objet

Conception et acquisition de masques auto-sauveteurs

Description

Conception et acquisition de masques auto-sauveteurs. Ce partenariat d'innovation devra permettre de faire développer un masque adapté aux métiers de l'assainissement. Il sera exécuté en trois phases : Phase 1 : Étude, la ou les maquettes et tous documents techniques ; Phase 2 : Développement qui comprend la conception du prototype, les tests et la certification ; Phase 3 : Acquisition qui comprend la production, l'acquisition, la formation, la vérification, le contrôle et la maintenance (le cas échéant). La consultation se déroulera en deux étapes (sélection des candidatures et des offres). Au stade de la candidature, les montants maximaux payés par le pouvoir adjudicateur, par candidat, sont de : 20 000 euros (phase 1) et 30 000 euros pour la conception (phase 2). L'acheteur recourt à la technique des accords-cadres pour la phase 3 'Acquisitions' conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique. La phase 3 est conclue sans montant minimum ni maximum.

Durée

72 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Val-de-Marne (94)

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Code CPV

Appareils respiratoires, code 44611200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44610000 (Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression)

Nature

Fournitures

Procédure

Partenariat d'innovation

Montant estimé

150 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis