accord-cadre mono attributaire a bons de commande relatif aux prestations de restauration collective des ecoles maternelles, elementaires et primaires, accueils de loisirs et etablissements de jeunes

Objet

accord-cadre mono attributaire a bons de commande relatif aux prestations de restauration collective des ecoles maternelles, elementaires et primaires, accueils de loisirs et etablissements de jeunes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de confier le service de la restauration collective municipale de la Ville de Troyes qui s’adresse aux :- scolaires (écoles maternelles et élémentaires),- enfants des accueils de loisirs,- enfants des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant,- adultes encadrants (scolaires, périscolaires et extrascolaires hors MPE).La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1-3 du Code de la Commande Publique. Ce marché de prestations de services dont l'estimation est supérieure à 750 000 euro (T.T.C.), elle doit faire l'objet d'une publicité européenne au JOUE.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il est reconductible trois fois par reconduction tacite pour une durée d’un an, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans, conformément aux dispositions de l’article R2112.4 du Code de la Commande Publique. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre. »

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de restauration scolaire, code 55523100

Prix habituel

montants de référence du code 55523100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis