Délégation De Service Public Par Affermage Avec îlots Concessifs Pour L'Exploitation De La Station D'épuration Exona Et Du Réseau De Collecte / Transport D'Assainissement Collectif

Objet

Délégation De Service Public Par Affermage Avec îlots Concessifs Pour L'Exploitation De La Station D'épuration Exona Et Du Réseau De Collecte / Transport D'Assainissement Collectif

Description

Le futur contrat de délégation de service public aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation du réseau de collecte / transport d'assainissement collectif du Siarce (eaux usées et eaux pluviales) et - pour une année - de la station d'épuration Exona. La présente consultation est soumise aux dispositions du Cgct et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat de délégation est conclu pour une durée de 8 ou 10 ans à compter du 1er janvier 2022. Le périmètre de la Délégation compte 11 communes, puis une douzième commune à partir du 1er octobre 2022. Entre également dans le champ de la Délégation, pour une année (du 1/1/2022 au 31/12/2022), l'exploitation de la station d'épuration Exona.Sous réserve d'avoir répondu à la solution de base 8 ans, il est demandé au candidat d'établir une proposition dans le cas où le contrat serait conclu pour une durée de 10 ans

Durée

96 mois

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de collecte des eaux usées, code 90410000

Prix habituel

montants de référence du code 90410000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

72,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis