Réalisation et montage d'évènements organisés pour le compte de l'Anah

Objet

Réalisation et montage d'évènements organisés pour le compte de l'Anah

Description

Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, conclu avec minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants : - Montant minimum annuel : 200.000euro(s) HT - Montant maximum annuel : 4.000.000euro(s) HT

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est conclu pour une durée ferme durée ferme d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit 3 fois tacitement, par période d'1 an. En cas de non reconduction, l'Anah se prononce par écrit dans un délai d'1 mois avant la date d'échéance du contrat. Le titulaire n'est pas autorisé à refuser la reconduction du contrat. »

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Code CPV

Services d'organisation d'événements, code 79952000

Prix habituel

montants de référence du code 79952000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

16,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis