Prestations d'appui technique en matière de tarification et de contrôle de l'autorisation des Services d'aide et d'accompagnement à domicile et des Etablissements et services médic

Attribué33 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 juin 2021

Date limite de réponse6 mai 2021clos, publié le 4 avril 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations d'appui technique en matière de tarification et de contrôle de l'autorisation des Services d'aide et d'accompagnement à domicile et des Etablissements et services médic
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum (fixé à 33 333 euro(s) Ht pour 12 mois)est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois »
Lieu d'exécution: département : Pyrénées-Orientales (66)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-98586 (nouvel onglet)paru le 17 juillet 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	33 333 €prix ou maximum, non précisé

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication