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Accord-cadre relatif à l'exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors départements 2021-2025-.

Departement de la Haute-MarneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 avril 2021

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Le besoin

Objet
Accord-cadre relatif à l'exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors départements 2021-2025-.
Description
Accord-cadre relatif à l'exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors départements 2021-2025
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Haute-Marne (52)

La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.

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Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-44199
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-44199 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 avril 2021
Dernière publication
3 avril 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil général de la Haute-Marne
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-44199, paru le 3 avril 2021