conseil et assistance dans le domaine des risques géotechniques dans le cadre de la délivrance des autorisations du droit du sol sur tout le territoire de la métropole de lyon (hors ville de lyon)

Objet

conseil et assistance dans le domaine des risques géotechniques dans le cadre de la délivrance des autorisations du droit du sol sur tout le territoire de la métropole de lyon (hors ville de lyon)

Description

La Métropole de Lyon doit confier une mission de conseil et d'assistance à un prestataire spécialisé dans le domaine des risques géotechniques dans le cadre de l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols délivrées par les maires, pour le compte des communes membres (hors Ville de Lyon). Le Grand Lyon donne son avis sur l'analyse des projets accompagnés ou non d'études géotechniques produites par les demandeurs en application du règlement du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H).

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconductible une fois deux années »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

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Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

360 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis