Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la recherche d'amiante et d'hap dans les enrobes et autres essais techniques de voirie-.

Objet

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la recherche d'amiante et d'hap dans les enrobes et autres essais techniques de voirie-.

Description

ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RECHERCHE D'AMIANTE ET D'HAP DANS LES ENROBES ET AUTRES ESSAIS TECHNIQUES DE VOIRIELe présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations permettant la recherche d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux des chaussées de la voirie communale. Une série d'essais techniques sur les matériaux sont également l'objet de ce marché.L'objectif est d'établir la présence ou l'absence d'amiante ou de HAP en teneur élevée dans les enrobés bitumineux de la voirie, de qualifier les sols en place afin d'adapter en conséquence les moyens et les méthodes à mettre en ½uvre pour les travaux de réfection et de réhabilitation. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique et encadré comme suit :Montant minimum sur toute la durée du marché : 2 000 ¤ htMontant maximum sur toute la durée du marché : 100 000 ¤ htLes prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.-.

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

TROYES, 10000 · département : Aube (10)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée