Concession d'aménagement pour l'aménagement d'une zone d'habitat à Château-Salins

Objet

Concession d'aménagement pour l'aménagement d'une zone d'habitat à Château-Salins

Description

L'objectif de la municipalité est de permettre d'accueillir de nouveaux habitants en veillant à apporter des réponses aux différents ' parcours résidentiels ' en faveur d'une meilleure mixité générationnelle et sociale. Pour y parvenir, les élus envisagent l'aménagement d'une zone d'habitat de 4.4 hectares située au coeur du territoire communal, au lieudit ' Le pâtural ' sous la procédure foncière du lotissement avec permis d'aménager. Désireuse de participer aux phases de décision et de contrôle concernant les choix fondamentaux de l'aménagement, elle souhaite confier l'opération à un concessionnaire après mise en concurrence. La concession sera dirigée et contrôlée par la commune en tant que concédant, qui sera accompagnée par Moselle agence technique en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage. Le traité de concessionsera conclu pour une durée maxi de 10 ans à compter de la date de réception de la notification du présent contrat par l'aménageur.

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

département : Moselle (57)

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Code CPV

Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291

Prix habituel

montants de référence du code 45111291

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

3,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis