Accords-Cadres De Missions De Csps, De Controles Techniques Et De Cssi Pour La…

Description

La consultation est lancée par appel d'offres ouvert des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion pour les lots no1, no3 et no5 à des accords-cadres à bons de commandes avec un seul attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 3° du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion pour les lots no2, no4 et no6 à des accords-cadres multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application des articles R 2162-2 alinéa 1 et R 2162-4 3° du Code de la commande publique

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Pour l'ensemble des lots, les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée globale de 4 ans.Les titulaires ne sont pas autorisés à refuser la reconduction conformément à l'article R 2112-4 du Code de la commande publique »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de la construction, code 71312000

Prix habituel

montants de référence du code 71312000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte