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Reprise de données d'acte de naissance : dans le cadre de l'adhésion au dispositif COMEDEC, visant à dématérialiser et sécuriser les échanges de données à caractère personnel contenues dans

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Reprise de données d'acte de naissance : dans le cadre de l'adhésion au dispositif COMEDEC, visant à dématérialiser et sécuriser les échanges de données à caractère personnel contenues dans

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Date limite de réponseclos, publié le 4 janvier 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Chronologie

4 janvier 2021
Parution
29 janvier 2021
Date limite

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
21-437 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 4 janvier 2021publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-437
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-437 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 janvier 2021
Dernière publication
4 janvier 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
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