Accueil › Appel d'offres 21-43590
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités territoriales et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Ctre Dep Gest Fonction Pub TerritorialProcédure négociéeServices
Attribué813 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 19 novembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 2 avril 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée8 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités territoriales et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
- Durée
- 8 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Nièvre (58)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-153614 (nouvel onglet)paru le 21 novembre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 19 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 812 990 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-43590
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-43590 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 avril 2021
- Dernière publication
- 2 avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-43590, paru le 2 avril 2021