L'objet du marché concerne des prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil pour le compte de la CPRPSNCF. PRECISION : Ce marché ne concerne pas les prestations en qu

Date limite de réponse30 avr. 2021clos, publié le 31 mars 2021

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Le besoin

Objet: L'objet du marché concerne des prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil pour le compte de la CPRPSNCF. PRECISION : Ce marché ne concerne pas les prestations en qu
Description: L'objet du marché concerne des prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil pour le compte de la CPRPSNCF. PRECISION : Ce marché ne concerne pas les prestations en question à l'article 140 de la loi ASAP du 7 décembre 2020 qui a extrait du droit commun les services juridiques d'avocat en lien avec des procédures juridictionnelles (représentation juridique dans le cadre d'une procédure juridictionnelle et services de consultation juridique en vue de la préparation d'une t
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: Marseille cedex 20, 13347 · département : Bouches-du-Rhône (13)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-43504
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-43504 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 31 mars 2021
Dernière publication: 12 avril 2021
Dernière correction: 12 avril 2021
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: CPRP SNCF
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 21-48579, paru le 12 avril 2021