Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un multi-accueil

Attribué30,7 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 19 janvier 2022

Date limite de réponse31 mai 2021clos, publié le 1er avril 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un multi-accueil
Description: Durée du contrat :La durée du contrat est fixée à vingt-deux (22) ans à compter de la signature du contrat, soit approximativement en septembre 2021Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les ressources du concessionnaire se décomposent comme suit :-la prestation de service unique (Psu) versée par les familles et par la Caf ;-la compensation financière du concédant ;-la prestation de service Enfance Jeunesse par la Caf (futur bonus " territoire Ctg " à l'échéance du Cej) ;-les bonus versés par la Caf dans le cadre de la Ctg ;-les subventions d'investissement au titre des travaux éligibles auprès de la Caf ;-les recettes tirées des places commercialisées auprès des tiers ;-les éventuelles autres recettes.Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-16286 (nouvel onglet)paru le 3 février 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	19 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	30,7 M€prix ou maximum, non précisé

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