Groupement de commandes - Outillage et fournitures industrielles

Objet

Groupement de commandes - Outillage et fournitures industrielles

Description

- La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2-2-Forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation- Les accords-cadres à bons de commande sont effectifs du 1er septembre 2021 au plus tôt, ou de leur date de notification si elle est postérieure, au 31 août 2022. Tous les accords-cadres seront tacitement reconductibles trois fois, par période d'un an. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les accords-cadres à bons de commande sont effectifs du 1er septembre 2021 au plus tôt, ou de leur date de notification si elle est postérieure, au 31 août 2022. Tous les accords-cadres seront tacitement reconductibles trois fois, par période d'un an »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

La durée et la prolongation valent pour les 12 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Matériel de jardinage divers, code 16160000

Prix habituel

montants de référence du code 16160000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte