Le besoin
- Description
- La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R2120-1 R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique pour les lots 1 et 2.Pour le lot 3, " mini-lot " (Articles L2120-1, R2122-8 du code de la commande publique) fait l'objet d'une consultation sans mise en concurrence.Pour le lot 4, " petit-lot " (Articles L2120-1, R2123-1 2°, L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique) fait l'objet d'une consultation en procédure adaptée. Lot réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum et sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht selon les lots, décomposé en 4 lots. Les fournitures doivent être livrées dans les différents sites du Département de la Seine-Maritime indiqués sur chaque bon de commande
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché, renouvelable tacitement trois fois par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-138014 (nouvel onglet)paru le 16 octobre 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 octobre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 octobre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 3infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 42 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 octobre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Produits de nettoyage, code 39830000
- Prix habituel
- montants de référence du code 39830000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-42485
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-42485 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er avril 2021
- Dernière publication
- 1er avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22760540900019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Seine-Maritime
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-42485, paru le 1er avril 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)