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MCO du banc d'Essais électrotechniques pour Accumulateurs de sous-marins

MINARM/DGA/DO/S2AProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 avril 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
MCO du banc d'Essais électrotechniques pour Accumulateurs de sous-marins
Description
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2124-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.En application des articles R 2362-1 à R 2362-6 et R 2362-7 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande Prestations sur provisions : En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Durée
36 mois
Lieu d'exécution
Toulon, 83000 · département : Var (83)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-41955
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-41955 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 avril 2021
Dernière publication
11 avril 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-41955, paru le 11 avril 2021