Base Navale de Toulon - Exploitation et maintenance des installations de génie climatique

Objet

Base Navale de Toulon - Exploitation et maintenance des installations de génie climatique

Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2, R.2161-6 à 2161-11, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants : minimum de 40 000 euros HT sur 4 ans et sans seuil maximum sur 4 ans. A titre indicatif, le montant total des bons de commande (Bdc), sur l'ensemble des périodes, soit 4 ans, passés avec l'accord-cadre précédent s'élève à environ 756 518 euros TTC, le nombre de Bdc pour la 1ère année est de 23 et pour la 2ème année de 43, la troisième période de 89 et la quatrième période de 23.En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre pourra être reconduit au maximum trois fois sans que la durée ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas reconduire à tout moment de l'année avec un préavis de trois mois. »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Volet social ou environnemental

social

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, code 50730000

Prix habituel

montants de référence du code 50730000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte