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Convention de participation couvrant le risque " Prévoyance "

Attribué1 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 5 novembre 2021

Date limite de réponse20 mai 2021clos, publié le 31 mars 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: Convention de participation couvrant le risque " Prévoyance "
Description: Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).Le Centre de gestion de la Savoie procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque " Prévoyance "
Durée: 72 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Conformément au décret 2011-1474, article 19 : La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an »
Lieu d'exécution: département : Savoie (73)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-72091 (nouvel onglet)paru le 21 mai 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	5 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication