Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lycées régionaux et expertise foncière

Date limite de réponse11 févr. 2021clos, publié le 13 janvier 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lycées régionaux et expertise foncière
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 àR2162-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européenLe marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande
Durée: 24 mois
Prolongation: non prévue
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-74245 (nouvel onglet)paru le 4 juin 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication