Le besoin
- Objet
- HADEV210224
- Description
- Le marché a pour objet de prestations de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Loiret (45)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-97132 (nouvel onglet)paru le 14 juillet 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues, dont 5 de PME | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 560 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 560 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-41387
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-41387 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 mars 2021
- Dernière publication
- 28 mars 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-41387, paru le 28 mars 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)