Accueil › Appel d'offres 21-41343

Mise en conformité du dispositif d'épuration de Vaux

Communauté de l'AuxerroisProcédure adaptéeTravauxAnnulé

L'acheteur a annulé cet appel d'offres dans une annonce publiée : il n'accepte plus d'offres.

Date limite de réponseannulé, publié le 26 mars 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Chronologie

26 mars 2021
Parution
12 avril 2021
Correction
21 mai 2021
Date limite
26 mai 2021
Annulation

Corrections

2
ParutionNatureCe qui changePublication
12 avril 2021CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 21 mai 2021.21-48533 (nouvel onglet)corrige 21-41343
26 mai 2021AnnulationEn application des articles R2185-1 du Code de la commande publique, le marché 21CA05 relatif à la mise en conformité du dispositif d'épuration de Vaux est déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général.En effet, une étude de faisabilité dont le résultat a été communiqué en cours de consultation, a préconisé une solution alternative à la construction d'une station d'épuration, en l'espèce le raccordement au réseau d'assainissement d'Auxerre par le biais d'une interconnexion; solution dont le coût estimé pour la collectivité est très nettement inférieur à celui de la solution prévue initialement.Cette solution alternative doit donc être retenue pour un motif d'intérêt général de bonne gestion des deniers publics.En application de l'article R2185-2 du Code de la commande publique, la présente décision est communiquée à l'ensemble des opérateurs économiques ayant participé à la consultation.La présente décision peut fairel'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.21-70389 (nouvel onglet)corrige 21-41343

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
21-41343 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 26 mars 2021publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-41343
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-41343 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 mars 2021
Dernière publication
26 mai 2021
Dernière correction
26 mai 2021
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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