Le besoin
- Objet
- Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (Ccp) de l'Accord-Cadre.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.Conformément aux dispositions des articles :Accord Cadre :-L. 2125-1 du Code de la commande publique (accord-cadre)Marchés subséquents :-R. 2162-2 à R. 2162- du Code de la commande publique (accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents) ;Le montant estimation des marchés subséquents de 3 ans est :50 050 000 euro(s) Ttc pour les marchés subséquents gaz100 600 000 euro(s) Ttc pour les marchés subséquents électricité
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord cadre ne vaut pas début de fourniture.Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans) »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 12 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-127071 (nouvel onglet)paru le 24 septembre 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 42,3 M€prix ou maximum, non précisé |
| Lot 17 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 42,3 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 17 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 42,3 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 17 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 42,3 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 17 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 42,3 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 17 offres reçues | Xelan Sas (taille déclarée : pas une PME) | 21 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 42,3 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 17 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 42,3 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40,3 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40,3 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40,3 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40,3 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40,3 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 28 offres reçues | Xelan Sas (taille déclarée : pas une PME) | 21 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40,3 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40,3 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40,3 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40,7 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40,7 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40,7 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40,7 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 37 offres reçues | Xelan Sas (taille déclarée : pas une PME) | 21 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40,7 M€prix ou maximum, non précisé | |
| 20 sur 56 lots |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Électricité, code 09310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09310000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 133,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 12 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-41218
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-41218 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 mars 2021
- Dernière publication
- 28 mars 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001909400015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Approlys
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-41218, paru le 28 mars 2021