Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC)-.

Objet

Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC)-.

Description

Par le biais d'un accord cadre mono attributaire, le prestataire assure les contrôles ainsi que les prestations annexes qui lui sont éventuellement confiées conformément au présent cahier des charges.Le périmètre de la prestation est l'intégralité des immeubles existants, des projets de construction (et constructions en cours), des secteurs aménagés dont la rétrocession est envisagée vers le domaine public, quelle que soit la commune ou le zonage d'assainissement. Le périmètre de la prestation porte donc sur l'ensemble des territoires des 58 communes qui constituent Ardenne Métropole. Ardenne Métropole conserve la gestion et le contrôle du service public de l'assainissement collectif (SPAC), mais est susceptible, en fonction de choix pris par ses instances décisionnelles et de l'évolution de l'organisation de ses services, de confier des missions complémentaires à l'exécution des contrôles (telles par exemple que la facturation des prestati

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du Marché est fixée à 36 mois à compter de la date de notification.Il peut être reconduit tacitement 2 fois, pour une durée de 12 mois, dans la limite de 60 mois. »

Lieu d'exécution

département : Ardennes (08)

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Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte