Le besoin
- Objet
- Entretien et contrôle des ouvrages d'assainissement
- Description
- Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, conclu en application de l'article L.2125-1 1° du Ccp et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum annuel pour chaque lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.L'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-117717 (nouvel onglet)paru le 3 septembre 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 9 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 9 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 33 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 51 offre reçue | Sater Sas (taille déclarée : pas une PME) | 9 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de curage des égouts, code 90470000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90470000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 380 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-40972
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-40972 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 mars 2021
- Dernière publication
- 28 mars 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22690001700014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Rhône
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-40972, paru le 28 mars 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)