Formation professionnelle à destination des agents de la ville de nancy et de son ccas

Objet

Formation professionnelle à destination des agents de la ville de nancy et de son ccas

Description

Par délibération no38 du 18 janvier 2021 du Conseil municipal de la ville de Nancy et par délibération no5 du 15 février 2021 du Conseil d’administration du CCAS de Nancy, un groupement de commande entre la ville de Nancy et le CCAS a été constitué, en vue de la passation de marchés publics de formation professionnelle à destination des agents. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1.3° du Code de la commande publique, et à l’annexe no3 du Code de la commande publique, soit l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 19 juillet 2021, et renouvelable tacitement trois fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Chaque lot est un accord-cadre, sans montant minimum, ni montant maximum.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Meurthe-et-Moselle (54)

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Code CPV

Services de formation du personnel, code 80511000

Prix habituel

montants de référence du code 80511000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

229 200 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 20 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis