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gestion de la fourriere animale communale
Commune de WattrelosServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 mars 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- gestion de la fourriere animale communale
- Description
- Délégation de service public pour la gestion de la fourrière animale communale en application des articles L 1411-1 à 1411-19 du Code général des Collectivités Territoriales ainsi que du code de la commande publique.Le délégataire sera chargé des missions prescrites par l’article L.211-24 du Code Rural et de la pêche maritime et autres textes réglementaires, relatives aux animaux dangereux et errantset à la protection des animaux.A l'issue des négociations sera conclue une convention pour une durée de trois ans.
- Début prévu
- 1er août 2021
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
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Identité
- Code CPV
- Services d'animalerie, code 85210000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85210000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-40632
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-40632 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 mars 2021
- Dernière publication
- 26 mars 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-40632, paru le 26 mars 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)