Accord cadre pour le chargement et le transport des ordures menageres…

Objet

Accord cadre pour le chargement et le transport des ordures menageres residuelles de la matheysine vers l'incinerateur d'athanor à la tronche (38)

Description

Le présent contrat est un accord-cadre pour le chargement et le transport routier et le traitement des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert de La Mure vers l'usine d'incinération et de valorisation énergétique d'Athanor, à La Tronche (38).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit trois fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise dans ce délai. »

Lieu d'exécution

département : Isère (38)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport des ordures ménagères, code 90512000

Prix habituel

montants de référence du code 90512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis