Dispositifs médicaux stériles Hémodynamique Adulte pour service de cardiologie interventionnelle avec mise à disposition d'équipement au profit du groupement régional de commandes

Objet

Dispositifs médicaux stériles Hémodynamique Adulte pour service de cardiologie interventionnelle avec mise à disposition d'équipement au profit du groupement régional de commandes

Description

L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception des lots 7, 10, 41, 43 qui comportent des quantités minima, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique à l'exception des lots 7, 10, 41, 43 qui sont multiattributaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant à la plus tardive des deux dates : le 01/09/2021 ou la date de notification, jusqu'au 31/08/2022

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois »

La durée et la prolongation valent pour les 46 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Appareils de suppléance cardiaque, code 33182000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 33180000 (Assistance fonctionnelle)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

7,1 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 46 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis