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accord-cadre de prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels du groupement de commande constitué de la ville, du ccas et de la caisse des ecoles d'aubervilliers
Commune d'AubervilliersProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 mars 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- accord-cadre de prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels du groupement de commande constitué de la ville, du ccas et de la caisse des ecoles d'aubervilliers
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médecine préventive au bénéfice des agents de la ville d’AUBERVILLIERS coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Ville, du CCAS et de la Caisse des Ecoles.Soit un total de 2025 agents pour la ville d’Aubervilliers, 97 pour le CCAS d’Aubervilliers et 55 agents pour la caisse des écoles, soit un total de 2177 agents L’accord-cadre est passé à prix mixtes à savoir, une partie à prix global et forfaitaire pour l’adhésion ou cotisation par agent comprenant le suivi médical et l'action sur le milieu du travail selon le CCP et une partie à prix unitaires concernant la pénalité forfaitaire en cas d'absence injustifiée d'un agent à un rendez-vous.Les prestations feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier durant la durée de l’accord-cadre dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : pas de montant minimum ni maximum
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu’au 31 décembre 2021 et est renouvelable trois (3) fois, par reconduction expresse, par périodes successives d’un an, sans que sa durée totale puisse excéder trois (4) ans. Il s’achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2024. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
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Identité
- Code CPV
- Services de médecine du travail, code 85147000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85147000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-40091
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-40091 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mars 2021
- Dernière publication
- 27 mars 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Aubervilliers
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-40091, paru le 27 mars 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)