Prestations Juridiques - Missions De Conseil Et D'Assistance Juridiques Pour La…

Objet

Prestations Juridiques - Missions De Conseil Et D'Assistance Juridiques Pour La Ville De Villeurbanne

Description

Les stipulations du présent cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) concernent la réalisation de prestations de conseils et d'assistance juridiques dans divers domaines d'activité de la Ville de Villeurbanne.Le présent marché ne concerne que les prestations de conseil et d'assistance juridiques. Les prestations juridiques susceptibles de déboucher sur le contentieux et le contentieux seront traitées par référencement.Le contenu et les modalités pratiques d'exécution de la mission sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit de caractéristiques minimales que devra respecter le prestataire.Les prestations sont réservées à la profession d'avocat

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans »

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

30 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis