Accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission Emtn (Euro Medium Term Notes) - Assistance juridique

Departement de la SavoieProcédure ouverteServices

Attribué9 000 €montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 juin 2021

Date limite de réponse27 avr. 2021clos, publié le 25 mars 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission Emtn (Euro Medium Term Notes) - Assistance juridique
Description: Mise à jour et validation de la documentation juridique dans le cadre du programme d'émission Emtn du Département de la Savoie.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. »
Lieu d'exécution: département : Savoie (73)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-86565 (nouvel onglet)paru le 26 juin 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	22 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	9 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication