Le présent accord-cadre consiste en la fourniture de masques de protection à lecture labiale en tissu individuels à destination des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence en situation de déf..

Objet

Le présent accord-cadre consiste en la fourniture de masques de protection à lecture labiale en tissu individuels à destination des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence en situation de déf..

Description

Le présent accord-cadre consiste en la fourniture de masques de protection à lecture labiale en tissu individuels à destination des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence en situation de déficience auditive et de leur entourage professionnel.La Métropole a recensé 50 agents en situation de déficience auditive pour lesquels ce dispositif doit être mis en place. Pour leur permettre d'échanger le plus facilement possible, il est recommandé de doter également 10 personnes dans leur entourage. Considérant qu'il convient de fournir 4 masques par agent, le nombre de masques pour une dotation est estimé à 2 000 unités. A titre d'exemple, les dotations ont lieu en moyenne toutes les 6 semaines lorsque les masques disposent d'une capacité de 50 lavages : il serait alors nécessaire de faire au minimum 6 dotations, ce qui représente 12 000 unités.** Ces éléments de contexte sont précisés à titre indicatifs et ne sont pas contractuels.Pour l'accord-cadre, il sera fait application de l'article R. 2113-7 et de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique relatif à la réservation de marchés ou de lots à des structures employant des travailleurs handicapés. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 17 600 euros HT et pour un montant maximum de 150 000 euros HT pour toute la durée du marché.

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Équipements de protection, code 18143000

Prix habituel

montants de référence du code 18143000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure adaptée