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Le présent accord cadre à bon de commande a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de contrôle technique, liée essentiellement à la mise en a

Commune de Cesson SevigneProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse20 avr. 2021clos, publié le 22 mars 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Le présent accord cadre à bon de commande a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de contrôle technique, liée essentiellement à la mise en a
Description: Le présent accord cadre à bon de commande a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de contrôle technique, liée essentiellement à la mise en accessibilité des bâtiments communaux et à la réalisation de travaux dans les ERP. Dans le cadre des travaux que la ville et le CCAS sont susceptibles de réaliser (en régie ou par entreprises), ils sont tenus de fournir aux commissions de sécurité et d'accessibilité certains documents que seul un contrôleur technique peut délivrer (att hand, RVRAT).
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: département : Ille-et-Vilaine (35)
Volet social ou environnemental: environnemental

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