accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents relatif aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (amo) pour la réalisation d'études pré-opérationnelles (2 lots)

Objet

accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents relatif aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (amo) pour la réalisation d'études pré-opérationnelles (2 lots)

Description

Conformément aux articles L.2124-1 et L.2124-2 du code de la commande publique, la présente consultation est passée en procédure formalisée (appel d’offres ouvert). L'accord cadre se décompose en deux lots. Le nombre de candidats retenus dans l’Accord cadre est de trois maximum pour chaque lot. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre multi-attributaire donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Par nature, les projets qui pourront être confiés aux titulaires du présent accord-cadre pourront être de dimensions et de complexité très différentes. Un bordereau des prix plafonds indiquera les montants plafonds sur lesquels s'engagent les candidats pour chaque mission (niveaux de complexité de 1à 5).Lors de chaque marché subséquent, le candidat devra adapter sa proposition forfaitaire en s’engageant à proposer un montant égal ou inférieur à ce bordereau plafond.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est passé pour une durée d'une année, renouvelable trois fois pour la même durée. »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de la construction, code 71312000

Prix habituel

montants de référence du code 71312000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte