delegation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant le nord du département de seine-saint-denis

Objet

delegation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant le nord du département de seine-saint-denis

Description

Exploitation des lignes de bus desservant le nord du département de Seine-Saint-Denis selon les modalités définies par le contrat et comportera 25 lignes de bus représentant environ 10 400 000 KCC en 2019 et une fréquentation de 24 000 000 de validations. Il est estimé à 10% l'évolution de l'offre sur la future contractualisation. Ces lignes de bus ont vocation à évoluer avec l'arrivée des lignes 16 et 17 du Métro du Grand Paris Express. La concession comporte des adaptations des centres opérationnels bus existants. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés.

Durée

72 mois

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

430,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis