Fourniture et livraison de titre-restaurant (version carte modèle dématérialisé) pour les agents de la commune de Dembeni.

Objet

Fourniture et livraison de titre-restaurant (version carte modèle dématérialisé) pour les agents de la commune de Dembeni.

Description

Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant (version carte, modèle dématérialisé) destinés aux agents de la Commune de Dembéni. Les titres-restaurant sont définis comme des " titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou partie le prix d'un repas consommé au restaurant " (art. L ; 3262-1 du code du travail). La fourniture de titres-restaurant permettra de bénéficier d'un moyen de paiement destiné au secteur de la restauration.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de la période initiale de l'accord - cadre est fixée à un an à compter de la date de sa notification. Il sera renouvelable trois fois tacitement pour une durée d'un an sans que la durée maximale du contrat ne puisse excéder quatre ans conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. »

Lieu d'exécution

département : Mayotte (976)

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Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte