accord-cadre portant sur des prestations de services en transports express

Objet

accord-cadre portant sur des prestations de services en transports express

Description

L’Accord-cadre comprend le périmètre d’intervention suivant : -Envoi de documents au niveau national, intra-communautaire (Union Européenne) et extra-communautaire (international) : Périmètre d’intervention " global " vers ou en provenance de toutes destinations proposées par le CNRS. - Envoi de petit colis hors documents, matériel de toute nature, dans la limite de 30kg maximum par colis et de 70kg en multi-colis non soumis à toute réglementation y compris TMD , d’une valeur maximale inférieure ou égale à 20 000euros HT au niveau national et intra-communautaire. Vers ou en provenance de toutes destinations proposées par le CNRS : o Transports express au sein du territoire national métropolitain (y compris la Corse) ; o Transports express au sein du territoire intra-communautaire membres de l’Union européenne (depuis et vers les territoires intra-communautaires).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1er août 2021 ou à la date de notification de l'accord-cadre si la date est postérieure. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. »

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Code CPV

Services de livraison de colis, code 64121200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 64120000 (Services de courrier)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis