Gestion du dispositif 'Chèque réussite' pour les collégiens entrant en classe de 6ème

Attribué1,2 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 31 mai 2021

Date limite de réponse19 avr. 2021clos, publié le 21 mars 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Gestion du dispositif 'Chèque réussite' pour les collégiens entrant en classe de 6ème
Description: En application des articles R. 2162-3, R.2162-4 1° et R.2162-5 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande et marchés subséquents qui a pour objet la gestion d'un système d'attribution d'un 'chèque réussite'. Celui-ci permettant aux collégiens, domiciliés en Seine-Saint-Denis, entrant en 6ème dans un collège public situé en Seine-Saint-Denis, d'acheter des biens, en lien avec les besoins éducatifs (fournitures scolaires, biens du secteur numérique, papeterie, livres?).La nature des biens pouvant être achetés sera éventuellement élargi aux abonnements presse jeunesse et aux abonnements aux structures sportives du territoire (clubs ou associations sportives des collèges) par le biais de marchés subséquents.Il s'agit de plusieurs bons d'achats sous forme d'un chéquier
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-73138 (nouvel onglet)paru le 2 juin 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	31 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,2 M€montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication