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Accord-cadre pour la collecte et l'élimination des cadavres d'animaux trouvés sur le domaine du réseau routier départemental des Bouches du Rhône DRP-SGR
Departement des Bouches du RhoneProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà SAS Sacpa
Date limite de réponseclos, publié le 13 janvier 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre pour la collecte et l'élimination des cadavres d'animaux trouvés sur le domaine du réseau routier départemental des Bouches du Rhône DRP-SGR
- Description
- Le département des Bouches du Rhône est chargé de l'entretien de son réseau routier départemental. A ce titre, il a l'obligation de faire collecter et éliminer les cadavres d'animaux de moins de 40 kg trouvés sur le domaine du réseau routier départemental et présentant un risque majeur accidentogène pour les automobilistes. La consultation comporte 3 lots géographiques. Lot 1 : secteur Aix en Provence Lot 2 : secteur Marseille/Etang de Berre Lot 3 : secteur Arles. Les prestations comprennent notamment : L'intervention 24h/24 365 jours par an selon les modalités du DCE La fourniture et l'utilisation de la signalisation nécessaire à la protection des opérateurs et des usagers suivant la réglementation - Le ramassage, enlèvement, transport des animaux morts de moins de 40 kg dans un véhicule adapté pour ces interventions en bord de route La recherche du propriétaire de l'animal et les démarches auprès de lui L'élimination des animaux morts conformément à la réglementation en vigueur.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Accord cadre passé pour 1 an et renouvelable 3 fois »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-114645 (nouvel onglet)paru le 26 août 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PME | SAS Sacpa (taille déclarée : PME) | 3 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues, dont 2 de PME | SAS Sacpa (taille déclarée : PME) | 3 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 32 offres reçues, dont 2 de PME | SAS Sacpa (taille déclarée : PME) | 3 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'enlèvement de déchets biologiques, code 90524300
- Prix habituel
- montants de référence du code 90524300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-3721
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-3721 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 janvier 2021
- Dernière publication
- 13 janvier 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Departemental 13
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-3721, paru le 13 janvier 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)