Le besoin
- Objet
- mission de conseil, d'assistance et de représentation juridique - an pierrefitte.
- Description
- Accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en marché à procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique. L'accord cadre concerne une mission de conseil, d'assistance et de représentation, dans le cadre de l' extension du centre des Archives nationales de Pierrefitte-Sur-Seine. L'accord-cadre est sans montant minimum annuel, et montant maximum de 750 000euros (H.T.) sur la globalité de sa durée. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin, pour une Partie forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-371
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-371 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 janvier 2021
- Dernière publication
- 8 janvier 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Oppic
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-371, paru le 8 janvier 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)