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mission de conseil, d'assistance et de représentation juridique - an…

Operateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la CultureProcédure négociéeServices

Date limite de réponse5 févr. 2021clos, publié le 8 janvier 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
mission de conseil, d'assistance et de représentation juridique - an pierrefitte.
Description
Accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en marché à procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique. L'accord cadre concerne une mission de conseil, d'assistance et de représentation, dans le cadre de l' extension du centre des Archives nationales de Pierrefitte-Sur-Seine. L'accord-cadre est sans montant minimum annuel, et montant maximum de 750 000euros (H.T.) sur la globalité de sa durée. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin, pour une Partie forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui

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Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-371
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-371 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 janvier 2021
Dernière publication
8 janvier 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Oppic
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-371, paru le 8 janvier 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)